Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
APERÇU
Bienvenue chez MOONIGHT.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MOONIGHT.
MOONIGHT exploite cette boutique en ligne et ce site web, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de permettre à ses clients de découvrir et d’acheter ses produits.
Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer nos produits et services en ligne.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès au site, à son utilisation ainsi qu’aux commandes passées auprès de MOONIGHT.
En accédant à notre site, en l’utilisant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et accepter d’y être soumis.
Les présentes Conditions de service s’appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES
Vous vous engagez à utiliser notre site et nos Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
Lorsque vous passez une commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment les informations nécessaires au paiement et à la livraison de votre commande.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous transmettez.
Si un compte client est proposé sur notre boutique, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière susceptible d’endommager, de perturber ou de compromettre son fonctionnement ou la sécurité des Services.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
Toutefois, les couleurs, la luminosité ou l’apparence d’un produit peuvent légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil ou des réglages utilisés pour consulter notre boutique.
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les descriptions, présentations ou caractéristiques non essentielles de nos produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
Nous pouvons également retirer temporairement ou définitivement un produit de la vente.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
Lorsque nous ne sommes pas en mesure de fournir le produit commandé, nous pourrons annuler la commande concernée et rembourser les sommes versées pour ce produit.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le fait de sélectionner un produit et de procéder au paiement constitue une demande d’achat.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations fournies et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par MOONIGHT.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certaines circonstances légitimes, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
- de problème lié au paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’utilisation abusive de notre site ou de nos offres.
Si une commande déjà payée est annulée par MOONIGHT, les sommes correspondant à la commande annulée seront remboursées.
Une commande peut être préparée rapidement après sa validation. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir qu’une demande d’annulation effectuée avant son expédition puisse être prise en compte.
Cette disposition ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation du consommateur ni notre politique commerciale de retour de 30 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits.
Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée.
Les promotions, réductions ou codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières et à une durée de validité déterminée.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement disponibles lors du passage de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Certaines opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires tiers, notamment Shopify ou les fournisseurs de paiement proposés sur notre boutique.
MOONIGHT ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement l’exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
Les délais de livraison affichés ou communiqués au client sont des estimations lorsqu’aucun délai précis n’a été expressément convenu.
Nous faisons notre possible pour assurer la livraison des commandes dans les délais annoncés.
Des retards peuvent néanmoins survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de perturbations logistiques ou de difficultés rencontrées par les transporteurs.
En cas de retard de livraison, le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Lorsque le transporteur est proposé par MOONIGHT, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Si le client choisit personnellement un transporteur qui n’a pas été proposé par MOONIGHT, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Le client dispose notamment d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MOONIGHT de sa décision d’exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la législation applicable.
En complément de ce droit légal, MOONIGHT propose une politique commerciale permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour effectuer une demande de retour ou de rétractation, le client peut nous contacter à :
moonightled@gmail.com
En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, dans les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements et conditions applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un retour est accepté, le remboursement est effectué selon les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement et par la législation applicable.
Lorsque cela est possible, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire du client peut varier selon sa banque ou son prestataire de paiement.
ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
La politique commerciale de retour de 30 jours pour changement d’avis est distincte des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Les produits vendus par MOONIGHT bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter à :
moonightled@gmail.com
Nous examinerons votre demande afin de mettre en œuvre la solution correspondant à vos droits légaux.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU PRODUIT
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions d’utilisation éventuellement fournies.
MOONIGHT ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou d’une modification non autorisée du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Cette disposition n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, designs et contenus, sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à MOONIGHT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès à notre site n’accorde aucun droit de propriété au visiteur sur ces contenus.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée d’un contenu appartenant à MOONIGHT est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.
Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers, notamment Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 13 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans l’hébergement du site, les paiements, la livraison, les analyses statistiques ou d’autres fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à ces prestataires.
MOONIGHT ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers indépendant sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement vis-à-vis du consommateur.
ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.
Ces sites sont indépendants de MOONIGHT.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Lorsque vous quittez notre site pour consulter un service tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à celui-ci.
ARTICLE 15 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est hébergée et exploitée techniquement grâce à la plateforme Shopify.
Shopify met à notre disposition des outils permettant notamment d’afficher notre boutique, de gérer les commandes et de proposer certains moyens de paiement.
Toute vente réalisée sur notre boutique est toutefois conclue entre le client et MOONIGHT.
Le recours aux services techniques de Shopify ne prive pas le consommateur des droits dont il dispose à l’égard de MOONIGHT en qualité de vendeur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre site ou lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être nécessaires afin :
- de traiter et livrer les commandes ;
- de gérer les paiements ;
- de répondre aux demandes du service client ;
- de prévenir les fraudes ;
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité de notre boutique ;
- de respecter nos obligations légales.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
moonightled@gmail.com
ARTICLE 17 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS FOURNIS PAR LES CLIENTS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie, suggestion ou autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous pouvons refuser ou supprimer un contenu qui contrevient à ces règles ou à la législation applicable.
Lorsqu’un client nous autorise à utiliser publiquement un contenu qu’il nous transmet, nous pouvons l’utiliser dans les limites de cette autorisation et des droits applicables.
ARTICLE 18 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré le soin apporté à notre site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur, une omission ou une information devenue obsolète.
Cela peut notamment concerner une description, une disponibilité, un prix, une promotion ou une information relative à la livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger une erreur ou de mettre à jour une information lorsqu’elle est identifiée.
Si une erreur affecte de manière substantielle une commande déjà passée, nous informerons le client et respecterons les droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :
- pour commettre une activité illégale ;
- pour frauder ou tenter de frauder MOONIGHT ou un tiers ;
- pour usurper l’identité d’une personne ;
- pour transmettre un virus, logiciel malveillant ou code susceptible d’endommager notre site ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité de notre boutique ;
- pour collecter illégalement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
- pour diffuser des contenus illégaux, injurieux, haineux, diffamatoires ou trompeurs ;
- pour contourner volontairement les mesures de sécurité mises en place sur notre site.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès aux Services dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 20 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité de notre boutique.
Cependant, le site peut être temporairement indisponible en raison notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Nous pouvons également modifier ou faire évoluer certaines fonctionnalités du site.
Ces interruptions ou modifications n’affectent pas les droits acquis par les clients concernant les commandes déjà passées.
ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ
MOONIGHT est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
MOONIGHT ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- du non-respect des instructions d’utilisation ;
- d’un événement imputable au client ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
- ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE
MOONIGHT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque cette inexécution résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
Lorsque cela est possible, nous informerons les clients concernés et prendrons les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de cet événement.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l’évolution de notre boutique, de nos Services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
Les modifications apportées ultérieurement aux présentes Conditions ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.
ARTICLE 24 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Le consommateur bénéficie dans tous les cas des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de question, de réclamation ou de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin que nous puissions rechercher une solution amiable.
Contact :
moonightled@gmail.com
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MOONIGHT restée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées à cette section avant la mise en ligne définitive du site.
À défaut de résolution amiable, chacune des parties conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 27 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, une commande, un retour ou nos Services, vous pouvez nous contacter par e-mail :
moonightled@gmail.com